Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation du service NorvexPro, qui conçoit, héberge et entretient les sites d'établissements indépendants — restaurants, boutiques, associations — avec commande en ligne, réservation et paiement.

Utiliser le service, c'est les accepter. Si un point vous gêne, écrivez-nous plutôt que de renoncer : la plupart des situations trouvent une réponse.

• Le professionnel confie son site à NorvexPro. Il dispose d'un espace de gestion pour tenir sa carte, ses horaires, ses commandes et ses réservations.
• Le client d'un établissement crée un compte pour commander ou réserver. Son contrat de vente le lie à l'établissement, pas à NorvexPro : nous transportons la commande, nous ne la vendons pas.
• Le visiteur consulte librement, sans compte.

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de son mot de passe et de ce qui est fait avec. Un mot de passe provisoire doit être remplacé à la première connexion. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'un accès a été compromis.

Les comptes créés pour un établissement appartiennent à cet établissement. Quand une personne quitte l'équipe, son accès doit être retiré — le propriétaire peut le faire seul depuis son espace.

• Publier des informations exactes : prix, allergènes, horaires, disponibilité.
• Honorer les commandes et réservations acceptées, ou prévenir sans délai.
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits, notamment les photographies.
• Tenir à jour ses informations légales, qui figurent sur son site et conditionnent sa mise en ligne.
• Respecter la réglementation de son activité : hygiène, affichage des prix, vente d'alcool, droit de la consommation.

• Détourner le service de son objet, ou l'utiliser pour une activité illicite.
• Tenter d'accéder à des données qui ne vous concernent pas, ou de contourner une limitation.
• Soumettre le service à une charge anormale (envois automatisés, extraction massive).
• Publier des contenus haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Un manquement grave peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, le temps d'en parler.

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans garantir qu'il le sera : une interruption peut venir d'une maintenance, d'un incident chez un hébergeur ou d'une cause extérieure. Les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Le paiement en ligne dépend de Stripe, l'envoi des e-mails de Resend. Une défaillance de leur part n'engage pas notre responsabilité, mais nous vous en informons et cherchons une solution.

NorvexPro est responsable du fonctionnement technique du service. L'établissement est responsable du contenu de son site, de ses prix, de ses produits et de l'exécution de ses commandes.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour une perte de chiffre d'affaires résultant d'une interruption du service.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos données vous appartiennent : si vous quittez le service, elles vous sont remises dans un format exploitable, et supprimées de nos systèmes après les délais de conservation légaux.

Le code, la mise en page et les composants du service restent la propriété de NorvexPro. Les contenus publiés par un établissement — textes, photographies, carte, logo — restent les siens. Le nom de domaine acquis pour un établissement lui appartient et le suit s'il s'en va.

Chacun peut mettre fin à la relation, avec un préavis raisonnable. À la fin, le site est retiré de la ligne, les données de l'établissement lui sont remises, et le nom de domaine lui est transféré.

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement notable est annoncé aux professionnels par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Écrivez-nous d'abord à contact@norvexpro.fr.